Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [09/08/2025]

1. Principe et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Halal Traders & Services (ci-après « le Vendeur »), grossiste et distributeur de produits alimentaires destinés aux professionnels de la restauration (classique et rapide) ainsi qu’aux particuliers, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet htsclick.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et signé du Vendeur.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Les photographies, descriptifs et informations figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par tout moyen approprié. Le Client pourra alors choisir soit le remboursement intégral du produit indisponible, soit l’échange contre un autre produit d’un montant équivalent.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne sur le site htsclick.com. Elle peuvent aussi être passées par téléphone.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

Lorsque le Client fait le choix de régler sa commande sur place, sa commande sera traitée comme une réservation en ligne sans obligation d’achat. Le Client s’engage a effectuer le e paiement de la totalité du prix de la commande doit avoir lieu lors de la livraison de la commande chez le Client. La vente sera considérée comme conclue en magasin. En cas de non paiement, le Vendeur s'accorde le droit de ne pas effectuer la livraison et reprendre la totalité de la marchandise. Un pénalité pourra exigé par le Vendeur en ce qui concerne les commandes comportant des produits surgelés.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le volume de la commande et la zone géographique.
Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des produits au transporteur.

6. Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la réception et d’émettre toute réserve écrite sur le bon de livraison, confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Toute réclamation portant sur la conformité des produits doit être adressée au Vendeur par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, surgelés, vrac, etc.), ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les produits non concernés par cette exclusion, le retour ne pourra être accepté qu’après accord écrit du Vendeur et sous réserve que les produits soient complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondante. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez renseigner le formulaire de rétractation ci-dessous et le transmettre par courriel ou par courrier postal à notre adresse.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par téléphone au numéro suivant (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 19h :

+33 xxxxxxxxxxx

A compter de votre demande de rétractation, nous pourrons organiser avec vous le passage d’un livreur à votre établissement pour reprendre le ou les Produits concernés.

Vous devez renvoyer les Produits objets de la rétractation à vos frais par le moyen de votre choix qui garantit un niveau de protection et de conservation desdits Produits adéquat et équivalent au niveau de la livraison initiale.

Sous réserve que les Produits nous soient retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant votre exercice de droit de rétractation et dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’Achat, vous serez remboursé du montant de votre Commande dans un délai maximum de 14 jours, selon votre choix :

• Soit par un avoir du montant du ou des Produits sur votre prochaine Commande ou votre prochain Achat,

• Soit par un virement du montant du ou des Produits et des frais de livraison.

8. Garantie légale

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conditions de conservation.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou immatérielles subies par le Client, telles que pertes de bénéfices, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site htsclick.com (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, consultable à l’adresse suivante : Données personnelles & Cookies

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.